Suspension de la TPS/TVH sur certains produits
Suspension de la TPS/TVH sur certains produits
Le programme de congé de TPS/TVH a eu lieu du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
Sur cette page :
- Produits admissibles au congé de taxe
- Profitez du congé de taxe avant la date limite du 15 février
- Comment profiter du congé de TPS/TVH sur votre achat
- Pourquoi ma commande comporte-t-elle encore des frais de TPS/TVH?
- Le congé de taxe s’applique-t-il aux précommandes?
- Le congé de taxe s’applique-t-il aux ensembles?
- Est-ce que le congé de taxe s’applique aux produits en liquidation, boîte ouverte et remis à neuf?
- J’ai acheté un article admissible, mais je n’ai pas obtenu le congé de taxe. Que dois-je faire?
Produits admissibles au congé de taxe
Les articles suivants étaient admissibles au congé de TPS/TVH pour les achats en ligne et en magasin :
- Sièges d’auto pour enfants
- Vêtements, couches et chaussures pour enfants
- Certains jouets pour enfants et jeux de société
- Casse-têtes
- Consoles de jeux vidéo
- Manettes de jeux vidéo
- Jeux vidéo physiques
- Arbres de Noël
- Nourriture et boissons
Les articles qui n’étaient pas admissibles au congé de TPS/TVH comprenaient :
- Les systèmes de voyage pour bébé/enfant, qui sont une combinaison de poussette, de porte-bébé et de siège d’auto vendus en ensemble unique
- Les jouets à collectionner qui ne sont pas destinés au jeu ou à l’apprentissage, comme les cartes de hockey ou les poupées de collection
- Les jouets, les jeux de société et les ensembles de modèles destinés à des utilisateurs de 14 ans et plus
- Les téléchargements numériques, les abonnements et les cartes-cadeaux pour les jeux vidéo
- Les codes numériques pour des jeux emballés ou les jeux en ligne
- D’autres accessoires de jeu, comme les fauteuils, les casques, les solutions de chargement, les accessoires pour manettes, etc.
- Les décorations pour arbre de Noël et les articles et fournitures de décoration des Fêtes
- Les livres numériques, les liseuses ou les cartes-cadeaux de livres numériques
- Les écofrais
- Les frais d’expédition
Pour consulter la liste complète des articles admissibles et non admissibles, visitez le site Web du gouvernement du Canada.
Profitez du congé de taxe avant la date limite du 15 février
Pour vous assurer de bénéficier du congé de taxe sur les articles admissibles, passez votre commande dès que possible.
Alors que nous approchons de la fin du congé de taxe, gardez à l'esprit la façon dont le congé de taxe s'appliquera en fonction du type de commande que vous passez :
Commandes à livrer
- Si vous passez une commande à livrer, elle doit être passée avant la fin de la journée du 15 février pour que le congé de taxe s'applique.
Achats en ligne avec ramassage en magasin
- Si vous passez une commande à ramasser en magasin, les articles doivent être ramassés avant la fermeture du magasin le 15 février afin que le congé de taxe s'applique.
Commandes des vendeurs de la Place de marché
- À compter du 12 février, la TPS/TVH vous sera facturée au moment du paiement. Toutefois, si un article admissible est expédié pour une livraison d'ici le 15 février, tous les frais de TPS/TVH applicables seront automatiquement remboursés sur votre mode de paiement. Si l'article est expédié après le 15 février, les taxes habituelles s'appliqueront.
Pour faire le suivi de votre commande et voir les dernières mises à jour
- Connectez-vous à votre compte mon Best Buy pour des mises à jour en temps réel.
- Vous n’avez pas de compte? Créez un compte gratuitement pour suivre et gérer tous vos achats en ligne et en magasin.
- Vous pouvez aussi trouver votre commande pour vérifier son état en ligne et en faire le suivi.
Comment profiter du congé de TPS/TVH sur votre achat
Pour tous les achats d’articles admissibles au congé de taxe et effectués pendant la période admissible, la TPS/TVH sera automatiquement déduite.
La répartition du montant dans votre sommaire de commande et sur le reçu indiquera les frais de TPS/TVH pour les écofrais, les frais d’expédition et tout article qui n’est pas admissible au congé de taxe.
Pourquoi ma commande comporte-t-elle encore des frais de TPS/TVH?
Le congé de TPS/TVH ne s’applique qu’au prix des articles admissibles. Lorsque vous achetez un article qui est admissible au congé de taxe, des frais de TPS/TVH seront facturés pour tous les écofrais et les frais d’expédition applicables.
De plus, si votre commande comprend des articles qui ne sont pas admissibles au congé de taxe, ces articles seront taxés normalement.
Le congé de taxe s’applique-t-il aux précommandes?
Oui, mais seulement si les articles précommandés vous sont expédiés le 15 février ou avant (la fin de la période de congé de taxe).
Si vos articles précommandés sont expédiés entre le 14 décembre et le 15 février
Votre achat sera automatiquement admissible au congé de taxe, et aucune TPS/TVH ne sera facturée sur les articles admissibles.
Si vos articles précommandés sont expédiés après le 15 février
Comme le montant de votre commande n’est facturé qu’une fois que les articles vous ont été expédiés, toute précommande expédiée après le 15 février ne bénéficiera plus du congé de taxe et sera taxée normalement.
Le congé de taxe s’applique-t-il aux ensembles?
Est-ce que le congé de taxe s’applique aux produits en liquidation, boîte ouverte et remis à neuf?
Oui, tant que le produit est admissible au congé de TPS/TVH et que vous effectuez votre achat et qu’il est expédié pendant la période admissible, la TPS/TVH sera automatiquement déduite.
J’ai acheté un article admissible, mais je n’ai pas obtenu le congé de taxe. Que dois-je faire?
La TPS/TVH était automatiquement déduite pour les articles admissibles achetés chez Best Buy en ligne ou en magasin du 15 décembre 2024 au 15 février 2025.
N’oubliez pas que le congé de taxe ne s’appliquait pas aux écofrais et aux frais d’expédition. Donc, si vous avez acheté un article admissible pendant la période de congé de taxe, la TPS/TVH a quand même été appliquée pour tous les écofrais et les frais d’expédition applicables.
Si vous pensez que vous auriez dû bénéficier du congé de taxe pour un article qui ne figure pas sur la liste des articles admissibles ou qui a été acheté en dehors de la période admissible, vous pouvez soumettre une réclamation directement auprès du gouvernement du Canada pour obtenir un remboursement. Pour présenter une réclamation, remplissez le formulaire GST189 sur le congé de TPS/TVH sur le site du Gouvernement du Canada.