Congé de TPS/TVH
Le programme de congé de TPS/TVH a eu lieu du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
Produits qui étaient admissibles au congé de taxe
Les articles suivants étaient admissibles au congé de TPS/TVH pour les achats en ligne et en magasin :
- Sièges d’auto pour enfants
- Vêtements, couches et chaussures pour enfants
- Certains jouets pour enfants et jeux de société
- Casse-têtes
- Consoles de jeux vidéo
- Manettes de jeux vidéo
- Jeux vidéo physiques
- Arbres de Noël
- Nourriture et boissons
Les articles qui n’étaient pas admissibles au congé de TPS/TVH comprenaient :
- Les systèmes de voyage pour bébé/enfant, qui sont une combinaison de poussette, de porte-bébé et de siège d’auto vendus en ensemble unique
- Les jouets à collectionner qui ne sont pas destinés au jeu ou à l’apprentissage, comme les cartes de hockey ou les poupées de collection
- Les jouets, les jeux de société et les ensembles de modèles destinés à des utilisateurs de 14 ans et plus
- Les téléchargements numériques, les abonnements et les cartes-cadeaux pour les jeux vidéo
- Les codes numériques pour des jeux emballés ou les jeux en ligne
- D’autres accessoires de jeu, comme les fauteuils, les casques, les solutions de chargement, les accessoires pour manettes, etc.
- Les décorations pour arbre de Noël et les articles et fournitures de décoration des Fêtes
- Les livres numériques, les liseuses ou les cartes-cadeaux de livres numériques
- Les écofrais
- Les frais d’expédition
Pour consulter la liste complète des articles admissibles et non admissibles, visitez le site Web du gouvernement du Canada.
J’ai acheté un article admissible, mais je n’ai pas obtenu le congé de taxe. Que dois-je faire?
La TPS/TVH était automatiquement déduite pour les articles admissibles achetés chez Best Buy en ligne ou en magasin du 15 décembre 2024 au 15 février 2025.
N’oubliez pas que le congé de taxe ne s’appliquait pas aux écofrais et aux frais d’expédition. Donc, si vous avez acheté un article admissible pendant la période de congé de taxe, la TPS/TVH a quand même été appliquée pour tous les écofrais et les frais d’expédition applicables.
Si vous pensez que vous auriez dû bénéficier du congé de taxe pour un article qui ne figure pas sur la liste des articles admissibles ou qui a été acheté en dehors de la période admissible, vous pouvez soumettre une réclamation directement auprès du gouvernement du Canada pour obtenir un remboursement. Pour présenter une réclamation, remplissez le formulaire GST189 sur le congé de TPS/TVH sur le site du Gouvernement du Canada.